CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.capsulemarket.fr

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site Internet accessible à l’adresse http://www.capsulemarket.fr (ci-après désigné le « Site »). Toute utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des termes des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à les lire attentivement. Dans le cas où il ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation, il doit renoncer à accéder et à naviguer sur le Site.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être consultées par l’Utilisateur à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation », situé en pied de page de toutes les pages du Site. L’éditeur du Site désigné à l’article 1 ci-après se réserve le droit d'adapter et/ou de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’Utilisateur au Site.

1 - Editeur / hébergeur du Site

1.1 Est éditeur du Site : la société CapsuleMarket
Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 316 432 dont le siège social est 8 rue Richaud – 78000 Versailles - France Email : bonjour@capsulemarket.fr

Téléphone : 09.83.99.59.78
N° de TVA intracommunautaire : FR 11834316432
Le directeur de la publication est Madame Céline Dulauroy
Pour toute information concernant le Site ou son contenu, veuillez contacter : bonjour@capsulemarket.fr

1.2 Est hébergeur du site : la société PlanetHoster
Dont le siège social est 4416 Louis B. Mayer – Laval, Québec – Canada H7P OG1
Email : tech@support.planethoster.info
Téléphone : 01.76.60.41.43 (prix d’un appel local)

2 – Définitions

Pour l’application des Conditions d’Utilisation, les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« CapsuleMarket »
« Créateur(s) » « Utilisateur(s) » « Acheteur(s) »

3 - Objet du Site

La société, éditeur du Site, désignée à l’article 1 des Conditions d’Utilisation ;

Les créateurs et créatrices référencés sur le Site ;

Tout internaute qui accède au Site ;

Les ventes de produits, créés et fabriqués par les Créateurs, organisées sur le Site pour une durée déterminée ;

Le Site est une plateforme de mise en relation qui permet aux Créateurs de proposer et de vendre leurs produits directement aux Utilisateurs.

CapsuleMarket intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique fournissant le Site, référençant les Créateurs.

CapsuleMarket n’intervient pas dans les ventes conclues directement entre les Acheteurs et les Créateurs et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant des ventes directement conclues entre les Acheteurs et les Créateurs. Les Créateurs sont seuls responsables de la vente de leurs produits via le Site et des réclamations, demandes et litiges en résultant.

Les Créateurs déterminent seuls, sous leur responsabilité, sans l’intervention de CapsuleMarket, les caractéristiques, le prix, les conditions de vente des produits qu’ils proposent à la vente. L’Acheteur commande donc les produits directement auprès des Créateurs. Les conditions d’’exécution de ces commandes sont régies par les conditions définies par chaque Créateur.

Tous les produits vendus par les Créateurs via le Site sont des produits créés et/ou fabriqués par les Créateurs, pouvant dans certains cas être réalisés sur mesure en fonction des demandes particulières des Acheteurs et sont exclusivement dédiés à une clientèle de personnes physiques non professionnelles, agissant à titre personnel.

4 – Accès et navigation sur le Site
4.1
L’accès et la navigation sur le Site sont soumis aux Conditions d’Utilisation dont l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et dont il accepte les termes sans réserve.

L’achat de produits auprès des Créateurs via le Site sont réservés aux Utilisateurs ayant au moins 18 ans.

Dans le cadre de son utilisation et sa navigation sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager ou compromettre son accès ou son utilisation par CapsuleMarket et les autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer le Site ou démonter, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie inverse ou tenter de découvrir les codes source du Site. Il s’assure également que son système informatique ne contient aucun virus, fichiers ou codes de nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site. Le non-respect de cette obligation par l’Utilisateur pourra donner lieu à la mise en œuvre de poursuites judiciaires à son encontre ;
  • ne pas procéder à la diffusion sur le Site :
    • d’informations sans lien avec l’objet du Site,
    • d’informations ou messages injurieux, dénigrants, diffamatoires, mensongers, menaçants et de manière plus générale de messages portant atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de CapsuleMarket, des autres Utilisateurs, des Créateurs ou des tiers,
    • de contenus qui ne seraient pas conformes aux lois et règlements en vigueur en France ou porteraient atteinte ou seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment les contenus incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une ethnie, une religion, une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
    • des contenus (texte, image, son, vidéo) protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle dont l’Utilisateur ne détiendrait pas le droit d’usage.
  • ne pas procéder à l'envoi aux autres Utilisateurs de messages (texte, son, image, vidéo) non sollicités (spamming) ;
  • signaler immédiatement à CapsuleMarket tout dysfonctionnement du Site ou tout contenu qui lui paraitrait ne pas respecter les Conditions d’Utilisation.

4.2 La passation d’une commande auprès des Créateurs suppose la création préalable par les Utilisateurs d’un compte personnel à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel et de l’utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils s’interdisent de divulguer et transmettre leur identifiant et mot de passe aux autres Utilisateurs ou à des tiers. Ils s’engagent à informer immédiatement CapsuleMarket de la perte, du vol ou de toute utilisation non autorisée de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude, de la validité et du caractère complet des informations qu’ils communiquent à CapsuleMarket lors de la création de leur compte personnel. Les Utilisateurs s’engagent à informer CapsuleMarket de tout changement dans les informations communiquées et à modifier leurs informations en se connectant à leur compte personnel.

4.3 CapsuleMarket se réserve le droit de refuser, interdire, restreindre l’accès et de fermer et/ou supprimer le compte personnel de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation et en particulier les stipulations du présent article 4.

5 – Engagements communs de tous les Créateurs

Les Créateurs référencés sur le Site se sont engagés à :

  • proposer à la vente des produits exclusivement créés et/ou fabriqués par eux ;
  • décrire précisément les caractéristiques des produits qu’ils proposent ;
  • assurer la disponibilité des produits qu’ils proposent ;
  • indiquer expressément aux Acheteurs le prix TTC des produits et le montant des frais de livraison et/ou la possibilité d’une livraison en « click & collect » à la boutique CapsuleMarket 8 rue Richaud 78000 Versailles ;
  • indiquer les restrictions de livraison ;
  • livrer ou faire livrer sous leur responsabilité, les produits commandés et payés par les Acheteurs dans les délais indiqués lors de la validation de la commande ;
  • respecter la réglementation applicable et notamment, celle issue du code de la consommation et afférente à la vente à distance.
    Il est rappelé à ce titre que conformément aux dispositions du code de la consommation en vigueur, tout client consommateur qui a procédé à un achat auprès d’un vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation est en revanche expressément exclu, notamment, en cas de vente de produit réalisé selon les spécifications de l’Acheteur, sur mesure ou nettement personnalisé. L’Acheteur sera informé par le Créateur de l’existence ou non et, le cas échéant, des modalités d’exercice de son droit de rétractation.
  • répondre dans un délai raisonnable maximum de sept (7) jours à toute demande ou réclamation des Acheteurs à la suite de la livraison des produits commandés.

Les Utilisateurs pourront signaler à CapsuleMarket tout Créateur ne respectant pas les engagements ci-dessus.

6 – Mandat d’encaissement

Les Créateurs ont donné à CapsuleMarket le mandat d’encaisser en leur nom et pour leur compte le prix des produits commandés et les éventuels autres frais facturés à l’Acheteur, à charge pour CapsuleMarket de reverser ces sommes aux Créateurs concernés.

Dès la confirmation de sa commande sur le Site, l’Acheteur devra verser à CapsuleMarket le prix des produits commandés et les éventuels frais supplémentaires (tels que les frais de livraison) indiqués lors de la passation de la commande, par l’un quelconque des moyens de paiement suivant :

  • paiement par Paybox
  • paiement par chèque libellé à l’ordre de « CapsuleMarket » et adressé à :

CapsuleMarket Service comptabilité
8 rue Richaud – 78000 Versailles
France

Les délais de livraison des produits commandés par l’Acheteur courent à compter de l’encaissement effectif par CapsuleMarket des sommes dues par l’Acheteur. Dans ce cadre, l’Acheteur recevra une confirmation de l’encaissement des sommes versées.

7 – Réclamations / litiges avec les Créateurs

CapsuleMarket n’étant pas partie à la vente conclue directement entre l’Acheteur et les Créateurs, l’Acheteur doit, en cas de litige lié à la conclusion et/ou l’exécution de cette vente, s’adresser directement au Créateur pour tenter de résoudre le différend.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur et le Créateur ne trouveraient pas ensemble de solution amiable à leur différend ou à défaut de réponse du Créateur suite à une réclamation adressée par l’Acheteur, ce dernier pourra transmettre à CapsuleMarket sa réclamation qui fera ses meilleurs efforts pour contacter le Créateur concerné afin qu’une solution amiable soit trouvée au différend. l’Acheteur reconnait expressément que CapsuleMarket n’est tenue dans ce cadre qu’à une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec des discussions amiables.

Dans l’hypothèse où malgré l’intervention de CapsuleMarket, aucune solution n’est trouvée, l’Acheteur pourra agir comme bon lui semble devant les juridictions compétentes ou recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, et notamment à tout médiateur compétent tel que ceux de la FEVAD ou de Medycis. La Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8 – Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, textes, photographies, images, dessins, modèles, sons, maquettes, créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et l’architecture du Site constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CapsuleMarket ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation concédée à CapsuleMarket.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, la téléchargement, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, par l’Utilisateur du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite sans l'accord exprès et préalable de CapsuleMarket et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de l’Utilisateur contrevenant.

9 – Données personnelles - Politique de confidentialité

CapsuleMarket, en sa qualité de responsable du traitement dont les coordonnées figurent à l’article 1.1 des Conditions d’Utilisation, est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et met en œuvre tous les moyens utiles pour assurer cette protection. CapsuleMarket s’engage notamment à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données de chaque Utilisateur qui sont collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement et de l’utilisation du Site conformément à la Politique de Confidentialité accessible

Lien vers Politique de Confidentialité

10 - Responsabilités

CapsuleMarket fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et permettre à l’Utilisateur d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

 

Toutefois, CapsuleMarket n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, CapsuleMarket ne sera pas responsable et ne sera pas tenue d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que pourraient subir l’Utilisateur du fait des dysfonctionnements du Site, et notamment :

  • compte tenu de la nature même d’Internet, du fait des vitesses d’accès au Site, d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ;
  • des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ;
  • si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

CapsuleMarket se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au bon fonctionnement du Site et à suspendre ou limiter temporairement l’accès au Site aux fins d’opérations de réparations, de maintenance ou d’ajout de fonctionnalités au Site, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé et au titre desquels il ne pourra formuler une quelconque réclamation.

En tout état de cause, la responsabilité de CapsuleMarket ne peut en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des Conditions d’Utilisation.

11 – Droit applicable / litiges / médiation

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, qui ne serait pas résolu amiablement entre CapsuleMarket et un Utilisateur, pourra être soumis aux tribunaux judiciaires de droit commun compétents.
L’Utilisateur pourra également recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées à l’accès et à l’utilisation du Site et plus généralement à l’exécution des Conditions d’utilisation, et pour lesquelles aucune solution amiable n’a préalablement été trouvée entre l’Utilisateur et CapsuleMarket.

12 - Dispositions diverses

12.1 Tolérance - Intégralité

Aucune tolérance de CapsuleMarket quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit au profit de l’Utilisateur, ni être interprétée comme une renonciation de CapsuleMarket à l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation.

12.2 Non-validité

L'annulation ou l’inapplicabilité d'une quelconque clause des Conditions d’Utilisation ne saurait entraîner la nullité de la totalité de celles-ci sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend les Conditions d’Utilisation sans objet ou impossible à exécuter. CapsuleMarket s'engage à remplacer les dispositions déclarées nulles par toute autorité judiciaire ou administrative, par d'autres dispositions dont les effets économiques seront comparables.

12.3 Preuve

De convention expresse entre CapsuleMarket et l’Utilisateur, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site.